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Novembre 2008

Comment utiliser votre assurance-groupe pour réaliser votre rêve immobilier ? 

La solution la plus utilisée pour financer l'achat, la construction ou la transformation d'un bien immobilier est sans conteste le prêt hypothécaire. Pourtant, une assurance-groupe peut aussi s'avérer extrêmement utile dans ce cas. Tant pour les travailleurs salariés que pour les indépendants, dans le cadre d'une assurance-groupe ou à travers un engagement individuel de pension.

L'utilisation d'une assurance-groupe en vue de l'achat, de la construction ou de la transformation d'un bien immobilier peut se faire de trois manières différentes : à travers un prêt hypothécaire, à travers une avance sur la police ou à travers une mise en gage du contrat décès. 

Prêt hypothécaire

Il est toujours possible de souscrire à un crédit-logement prévoyant uniquement le remboursement des intérêts pendant sa durée, le capital emprunté n'étant lui remboursé qu'à l'échéance de l'assurance-groupe.

Avance

Concrètement, l'assuré demande dans ce cas une partie des réserves de pension acquises dans le cadre de l'assurance-groupe avant la date de versement du contrat. Ces réserves se composent des primes payées de même que des intérêts acquis sur celles-ci. Attention, il n'est pas possible de demander la totalité des réserves, mais un maximum de 78 %. La raison en est que l'assureur doit tenir compte d'un certain nombre de retenues fiscales et autres prélèvements.

En quoi une avance sur la police peut-elle dans certains cas être avantageuse ? Tout d'abord parce qu'il s'agit d'une solution flexible : pas besoin de passer par le notaire, tout se fait par acte sous seing privé. Ensuite, cela permet d'éviter de nombreux frais comme les frais de notaire et d'enregistrement. Enfin, aucune inscription hypothécaire n'est requise. Cela ne veut toutefois pas dire que le financement d'une opération immobilière à travers une assurance-groupe est totalement exempt de frais. L'assureur applique en effet des intérêts sur le montant prêté. Ces intérêts peuvent toutefois être payés anticipativement chaque année. Le principal avantage aux yeux de la plupart résidera peut-être dans le fait que l'assuré peut disposer plus rapidement du capital de son assurance-groupe. Autrement, cela ne peut se faire au plus tôt qu'à 60 ans. Il s'agit là d'un avantage important pour les bonus versés à travers l'assurance-groupe.

Si le bien immobilier en question disparaît du patrimoine de l'assuré, celui-ci devra alors rembourser l'avance. Si l'assuré reste propriétaire de l'habitation, il pourra alors rembourser (partiellement ou non) le montant utilisé avant la date d'échéance de l'assurance-groupe. S'il rembourse intégralement l'avance, il disposera alors à l'âge de la pension de l'intégralité du capital-pension assuré.

Mise en gage

Outre l'avance sur la police, il existe encore une autre manière d'utiliser une assurance-groupe comme instrument de financement d'un projet immobilier. Il est ainsi possible de donner le contrat-décès en gage auprès de l'organisme financier qui accorde le crédit-logement. L'assurance-groupe fait alors tout simplement office de garantie. Ceci présente notamment l'avantage d'éviter les frais d'une assurance solde restant dû additionnelle.

Conditions supplémentaires ?

• Le prêt hypothécaire, l'avance sur ou la mise en gage d'une assurance-groupe sont uniquement possibles s'ils visent à permettre à l'assuré d'acquérir, construire, améliorer, réparer ou transformer un bien immobilier situé sur le territoire de l'Union européenne. Le territoire autorisé pour les travailleurs indépendants est plus large en ce sens qu'il s'agit du territoire de l'Espace économique européen, autrement dit l'Union européenne plus le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande.

• La possibilité de demander un prêt hypothécaire, une avance ou de procéder à une mise en gage du contrat doit être reprise dans le règlement de l'assurance-groupe.

•  L'assuré doit pouvoir fournir la preuve à l'assureur que le prêt hypothécaire, l'avance ou la mise en gage sont bien utilisés aux fins citées. Cela peut se faire à la lumière de preuves d'achat, de factures pour les travaux de transformation, …

Encore des questions ?

N'hésitez pas à les soumettre à vos interlocuteurs auprès de Gras Savoye Consulting.

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