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GRAS SAVOYE CONSULTING E-NEWSLETTER |
Oct 2009 |
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Consolidation des prépensions Dans notre pays, de nombreux plans de prépension sont en vigueur. Peut-être est-ce le cas dans votre entreprise. Ces plans ont bien sûr un impact important sur vos activités :
Et un détail qui a son importance : comme vous n'êtes pas immédiatement libéré de vos obligations, le passif social social figurera toujours à votre bilan. Gras Savoye Consulting vous offre une solution qui pallie ces inconvénients. Vous pouvez ainsi externaliser le paiement des indemnités ainsi que le travail administratif à un assureur moyennant le paiement d'une prime unique. Cette formule vous permet de vous consacrer entièrement à votre métier. Comment cela se passe-t-il concrètement ? En premier lieu, l'assureur va calculer le coût total du plan de prépension de votre entreprise. Ce calcul tient évidemment compte des cotisations Onem et ONSS. Vous savez ainsi exactement ce que votre plan de prépension coûtera à votre entreprise. Ensuite, vous versez ce montant sur le compte de votre assureur et celui-ci assure alors le paiement des prépensions aux personnes concernées. Dans certains cas, il faut également tenir des indexations futures des prépensions. Vous pouvez aussi confier les tâches administratives liées aux prépensions à l'assureur. Citons par exemple :
La valeur ajoutée de Gras Savoye Consulting Comment savoir quel assureur choisir ? Nous nous chargeons de prospecter le marché pour vous et de rechercher le partenaire idoine... Bien sûr, nous sommes aussi à vos côtés pour vous prodiguer des conseils sur mesure. Nous pouvons par exemple vous assister dans la communication sur le plan de prépension vis-à-vis des bénéficiaires. Vous avez déjà dans votre entreprise un plan de prépension en cours ? Pour en savoir plus, n'hésitez pas à prendre contact avec votre employee benefits consultant. La loi Verwilghen bis : quoi de neuf ? Dans le numéro de juillet de notre lettre d'information, nous avons examiné l'impact de la loi Verwilghen pour votre société. Depuis lors, il existe de cette loi une version bis, parue au Moniteur Belge le 8 juillet 2009. Nous avons épinglé deux nouveautés importantes que vous devez connaître. - La définition des contrats d'assurance individuels et collectifs a été modifiée. Désormais, le critère essentiel est l'existence ou non d'un lien professionnel entre le preneur d'assurance et l'assuré. On distingue donc les contrats d'assurance liés à l'activité professionnelle et les contrats non liés à l'activité professionnelle. Par contrat d’assurance maladie lié à l’activité professionnelle, il convient d’entendre : "tout contrat d’assurance maladie conclu par une entreprise au profit d’une ou plusieurs personnes liées professionnellement à l'entreprise au moment de l’affiliation". Pour ces contrats d'assurance maladie liés à l'activité professionnelle, les obligations d’information concernant le préfinancement et le droit à la continuation individuelle que nous avons exposés dans le numéro précédent demeurent applicables.
- En ce qui concerne le droit à la continuation individuelle, vous devez attirer l'attention de l’assuré principal sur l'allongement du délai de réflexion quant à la demande ou non d'une continuation individuelle en cas de perte de l'avantage d'un contrat d’assurance maladie lié à l’activité professionnelle. Il peut ainsi prolonger le délai initial de 30 jours de 30 jours supplémentaires à condition d'en informer l'assureur par écrit ou par voie électronique. Gras Savoye Consulting peut vous aider à informer vos membres du personnel. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à prendre contact avec votre employee benefits consultant. |
Edition Spéciale Consolidation des prépensions La loi Verwilghen bis : quoi de neuf ? |
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