Responsabilité Civile Administrateurs

Une assurance Responsabilité Civile Administrateurs vous protège en tant qu'entrepreneur contre des conséquences financières potentiellement importantes.

Et non cela n’arrive pas qu’aux autres !

De plus en plus d’Administrateurs belges de SPRL et d’ASBL contractent des assurances Responsabilité Civile Administrateurs et ils ont raison ! Cependant, de nombreux Administrateurs restent convaincus que les réclamations engageant la responsabilité personnelle des Administrateurs restent très rares en Belgique. Malheureusement, c’est un leurre ! De nombreuses réclamations contre les Administrateurs sont déposées dans les Tribunaux belges. Ci-dessous, vous trouverez quelques exemples marquants :

La gérante d’une maison de retraite qui avait étendu l’activité de la maison de retraite – sans modifier pour autant les statuts – à la mise à disposition d’un restaurant dans l’enceinte a du se défendre face à une réclamation d’un restaurateur voisin sur la base d’une concurrence déloyale.

Action du curateur mettant en cause la responsabilité personnelle de l’Administrateur en cas de faillite. L’Administrateur était responsable de différentes SA et SARL mais s’était rendu coupable d’une série de fautes de gestion comme l’absence de fonctionnement régulier des organes sociaux et de comptabilité, un manque de soin quant à la tenue de postes débiteurs et leurs justificatifs, le maniement fautif de fonds sociaux (prélèvements ou virements mal identifiés ou sans contrepartie), le remboursement anticipé de crédits bancaires pour lesquels le défendeur avait donné sa garantie personnelle, le non-paiement de fourniture de première nécessité pour la société. Le juge a estimé que ces faits ont constitué la faute génératrice de la faillite de la société pour laquelle il y a lieu de condamner l’Administrateur au montant total des créances admises.

Deux ouvriers d’un chantier d’une société de construction se blessent lourdement lorsque le plancher d’une plateforme de coffrage s’effondre. Une série de personnes sont auditionnées. Les Administrateurs sont inquiétés personnellement.

Une société spécialisée en accompagnement fiscal des entreprises met en cause un de ses Dirigeants. Celui-ci se voit reprocher sa politique d’engagement de jeunes consultants peu expérimentés, avec l’intention de diminuer les charges salariales.

Le Président Directeur Général d’une société industrielle est mis en cause par une autorité administrative pour avoir déversé différentes sortes de produits chimiques dans une rivière longeant son site industriel.

On peut en conclure que même en Belgique, un Administrateur doit se protéger et couvrir ses biens propres. Une assurance Responsabilité Civile Administrateur peut l’y aider.

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