Employee Benefits

Ces avantages sont octroyés au-delà des prestations prévues par la Sécurité Sociale et sont organisés soit au niveau d’une entreprise, soit d’un secteur d’activité. Ils visent une pour plusieurs catégories du personnel, réputées licites.

Retraite

Au niveau des prestations prévues au moment de la retraite, deux systèmes sont possibles :

  • Le système de prestations définies, encore appelé but atteindre, fixe une prestation à laquelle l’affilié pourra prétendre à l’âge de la retraite. Cette prestation est généralement définie en fonction du salaire et des années de service accumulées au moment de partir à la retraite. A noter que ce type de plans de retraite fait l’objet d’un reporting comptable spécifique pour les sociétés cotées en bourse (IAS/FAS).
  • Le système de contributions définies ou encore charge fixée, définit l’engagement de la société ou du secteur comme un montant (généralement une prime d’assurance) fixé sur base de paramètres tels que le salaire. Ce type de plans connait un succès croissant étant donné le souci de maîtrise de coûts et de minimalisation des risques, bien ancrés chez les employeurs.

Le financement de ces prestations est obligatoirement externalisé, soit au travers d’une assurance de groupe, soit d’un fonds de pension (OFP).

Ces engagements de retraite peuvent être financés exclusivement par l’employeur, soit par l’employeur et l’affilié.

Décès

Au niveau des prestations prévues en cas de décès avant l’âge de la retraite, les employeurs/secteurs octroient généralement aux bénéficiaires un capital forfaitaire ou dépendant directement du salaire. La prestation revient généralement au conjoint survivant si l’affilié est marié ou cohabitant légal et/ou aux enfants survivants. Généralement, le règlement de pension donne la possibilité à l’affilié d’opter pour un autre choix de bénéficiaire moyennant respect d’un formalisme spécifique.

Une prestation complémentaire est très généralement octroyée en cas de décès accidentel.

Les prestations en cas de décès sont généralement assurées et sont financées intégralement par l’employeur.

Invalidité

Des prestations complémentaires en cas d’invalidité sont aussi largement proposées par les employeurs.

S’il octroie des prestations complémentaires en cas d’incapacité de travail, tout employeur est tenu d’externaliser le financement de cette prestation auprès d’un organisme agréé (par exemple une compagnie d’assurances) lorsque l’incapacité est supérieure à un an.

Il existe deux causes d’incapacité de travail : celle survenue suite à une maladie et celle survenue suite à un accident (professionnel ou privé). Les formules d’intervention diffèrent suivant la cause d’incapacité, tant au niveau légal qu’extra-légal.

Au niveau extra-légal, les deux formules les plus courantes sont :

  • La couverture « offset », intégrant directement la prestation de la Sécurité Sociale. Elle vise à compléter la prestation de la Sécurité Sociale pour garantir un revenu global de généralement 70 à 80% du salaire au moment où l’incapacité survient.
  • La couverture « step rate » détermine une prestation extra-légale en fonction du salaire au moment de l’incapacité.

Dans les deux cas de figure, la couverture peut prévoir une indexation forfaitaire de la rente en cas de sinistre.

L’intervention de l’assureur peut être postposée de plusieurs mois, au choix de l’employeur. Il s’agit du délai de carence, qui varie entre 1 mois (le plus fréquemment) et 12 mois.

Nous vous référons aussi à notre rubrique « assurances de personnes » pour plus de possibilités.

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