Etes-vous (bien) assuré contre le terrorisme ?

Etes-vous (bien) assuré contre le terrorisme ?

Plusieurs de nos clients ont malheureusement été directement touchés par les lâches attentats terroristes perpétrés le 22 mars dernier à Zaventem et dans le centre de Bruxelles.

Nous nous permettons dès lors de revenir sur l’article de notre newsletter de mars 2015 qui vous donnait de plus amples informations sur le terrorisme et la solution appropriée que peut fournir une police « Terrorisme ».

Pour vous conseiller plus encore sur ce sujet très actuel, nous aborderons ci-après, en profondeur, deux aspects concrets :

  • Comment définir le terrorisme ?
  • Que prévoient les différentes couvertures d’assurances en cas d’actes terroristes?

Comment définir le terrorisme ?

Le terrorisme est :

« Une action ou un acte de menace organisé clandestinement, avec un but idéologique, ethnique, politique ou religieux, exécuté(e) individuellement ou par un groupe, et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d’un bien matériel ou immatériel, soit en vue d’impressionner le public, de créer un climat d’insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d’entraver la circulation ou le fonctionnement normal d’un service ou d’une entreprise. »

Un Comité composé de représentants des autorités belges et du monde de l’assurance détermine si un événement répond à cette définition.

Que prévoient les différentes couvertures d’assurances en cas d’actes terroristes ?

La loi prévoit qu’un certain nombre de types d’assurance doivent obligatoirement couvrir les dommages consécutifs au terrorisme :

  • Assurances accidents du travail
  • Responsabilité civile auto
  • Responsabilité civile en cas d’incendie ou d’explosion dans les lieux publics (responsabilité objective)
  • Incendie risques simples (entre autres. habitations et petits commerces)
  • Accidents et hospitalisation
  • Ainsi qu’assurances vie

En ce qui concerne les autres types d’assurances, les compagnies d’assurances sont libres de proposer ou pas une couverture contre le terrorisme. Si elles souhaitent exclure cette couverture, cette disposition doit être explicitement reprise dans la police.

1. Terrorisme et accidents du travail

a)  Risque professionnel

Un travailleur victime en Belgique d’un acte de terrorisme pendant l’exécution de son contrat de travail bénéficie des garanties de la législation sur les accidents du travail. En effet, en vertu de l’Art. 21 de la loi du 01/04/2007 relative à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme, l’Art. 7 § 2 de la loi du 10/04/1971 sur les accidents du travail a été complété par la phrase suivante :

« L’accident causé par le terrorisme, comme défini dans la loi du 01/04/2007 relative à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme, et survenu pendant l’exécution du contrat de travail, est considéré comme étant survenu par le fait de l’exécution du contrat de travail. »

En d’autres termes, nous avons à faire avec une présomption irréfragable (impossibilité de prouver le contraire). Conformément à l’Art. 19 de la loi du 01/04/2007, l’assureur ne peut pas limiter son plafond d’intervention dans le cadre d’une assurance-loi.

b)  Risque chemin du travail

Pour le risque chemin du travail, le régime probatoire prévu par la loi du 10/04/1971 sur les accidents du travail s’applique. La victime (ou l’ayant droit) doit prouver l’évènement soudain, la lésion ainsi que les éléments mentionnés à l’Art. 8 de cette loi (trajet normal ou assimilé, la résidence et le lieu d’exécution du travail). En ce qui concerne les indemnités, l’assureur ne peut pas limiter son plafond d’intervention.

c)  Collective droit commun (excédent-loi et accidents vie privée)

Dans le cas où l’employeur a souscrit une garantie complémentaire couvrant la partie de salaire excédant le plafond légal, ou encore, une assurance couvrant les accidents de vie privée, l’assureur doit couvrir le risque terrorisme en vertu de la loi du 1/4/2007 relative à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme. Donc mise en action de la procédure TRIP.

d)  Missions en Belgique et/ou à l'étranger

Le principe étant que le travailleur en mission à l’étranger est dans les liens du contrat de travail (24/24h). Deux situations sont à envisager :

  • Le risque couru rentre dans le cadre de l’exécution du contrat de travail (l’acte terroriste a frappé la victime au cours de l’exécution du contrat de travail). Dans cette situation, on se trouve en présence d’un accident professionnel donc avec application de l’Art.7 § 2 de la loi du 10/04/1971 pendant toute la durée de la mission. Pas de limite d’intervention.
  • Le risque couru est étranger à l’exécution du contrat de travail et la victime est assurée via une clause mission en Belgique et/ou à l’étranger (correspondant à une couverture vie privée uniquement lors d’une mission). Il y a lieu de se référer à ce qui est prévu à la rubrique ‘Collective droit commun’

La plupart des assureurs accidents du travail accordent leur couverture 24/7 au travailleur en mission à l’étranger pour le risque de terrorisme. A vérifier toutefois chez l’assureur.

e)  Que se passe-t-il si mes employés sont pris en otage ?

L’assurance accidents du travail interviendra pour une incapacité temporaire et permanente, un décès, des frais médicaux et une assistance psychologique. Cette police ne prévoit pas d’indemnité de rançon ou d’assistance aux négociations.

Si l’entreprise (preneur d’assurance) fait l’objet d’une demande de rançon ou d’une exaction, l’assurance Kidnap & Ransom offre une solution. Cette police couvre non seulement la rançon, mais aussi les coûts de consultants spécialisés chargés d’encadrer les négociations.

2. Terrorisme et responsabilité civile

Dans les polices de responsabilité civile des entreprises, l’acte de terrorisme est généralement exclu (si tel n’est pas le cas, la couverture est alors acquise).

Bien qu’il soit difficile pour une entreprise d’être directement mise en cause pour des dommages à des tiers par le fait d’un acte de terrorisme, cela reste (théoriquement) possible, par exemple s’il est clairement établi que cette entreprise n’aurait pas pris les mesures de sécurité suffisantes et pourrait donc indirectement être rendue responsable.

Quelques assureurs complètent leur exclusion par l’ajout « … à moins que la loi n’en décide autrement … ». Il est alors fait référence aux sections « véhicules des
préposés » et « engins automoteurs » des garanties RC, lorsque la couverture est délivrée conformément aux dispositions du contrat-type concernant l’assurance obligatoire des véhicules automoteurs. En responsabilité civile auto le terrorisme étant une garantie obligatoire, l’indemnisation est dans ce cas prévue selon la loi du 01/04/2007 concernant les dommages relevant du terrorisme.

3. Terrorisme et Directors & Officers (D&O)

Il n’y pas d’exclusion spécifique. Une couverture sur le terrorisme ne semble pas pertinente en D&O eu égard à la nature de ces couvertures qui requièrent soit une erreur ou une omission dans le chef d’un « Director » ou « Officer ».

4. Terrorisme et l'assurance incendie

La loi prévoit que les dommages consécutifs au terrorisme en cas d’assurance « dommages » de « risques simples » (qui sont définis par l’AR du 24/12/1992), sont obligatoirement couverts.

Si votre entreprise tombe sous le régime des « risques spéciaux » (en général d’application pour les immeubles industriels), la plupart des assureurs excluent les dommages matériels et les pertes d’exploitation qui sont la conséquence de terrorisme.

Or, la couverture terrorisme peut être ajoutée aux couvertures de votre police incendie. Dans ce cas, cette couverture vous sera offerte selon les conditions et limitations prévu par la procédure TRIP, ce qui vous offre une couverture de base. Ensuite, on pourrait examiner si une couverture supplémentaire est à conseiller, ou s’il vaut mieux de souscrire une police terrorisme Stand Alone.

Dans une police terrorisme séparée, vous assurez vos biens (meubles et immeubles) pour les dommages matériels et les pertes financières causés par un attentat (ou une série d’attentats) terroriste ou par sabotage. Cette couverture peut être étendue aux dommages consécutifs (frais supplémentaires, pertes de loyer ou pertes d’exploitation) qui résultent directement du dommage matériel. Cette couverture “Terrorisme pour risques spéciaux” doit être souscrite séparément. La police dommages matériels et pertes d’exploitation ne prévoit pas automatiquement cette couverture.

5. Terrorisme et le cyber risk

Dans les polices cyber, les actes de terrorisme (ou mesures éventuellement prises pour empêcher ou assurer une protection contre de tels actes) sont la plupart du temps exclus. Cette exclusion ne s’applique pas au cyber terrorisme.

Définition du cyber terrorisme
« Utilisation préméditée d’activités perturbatrices contre un système informatique de la société, système d’information OSP ou tout réseau, dans l'intention de causer un préjudice motivé par un objectif social, idéologique, religieux, politique ou similaire, ou dans l’intention d’intimider toute personne et ce dans la poursuite des objectifs précités. En aucun cas, le cyber terrorisme n’inclura d’activités prenant part ou en support à toute action militaire, de guerre ou y assimilée. »

6. Terrorisme et les assurances Employee Benefits

La garantie est en principe octroyée, sauf si l’assuré a participé de manière active aux évènements. L’assuré qui essaie de porter assistance ou de sauver quelqu’un est également couvert. Les assureurs belges sont depuis 2007 obligés de participer au pool TRIP (Terrorism Reinsurance and Insurance Pool).

Les assureurs stipulent dans leur règlement ou dans leurs conditions générales si une personne qui se rend dans un « pays en guerre », est ou non couverte. Pour quelques pays, certains assureurs demandent une surprime. Lorsque ce n’est pas explicitement exclu, c’est couvert. Cela vaut pour les couvertures suivantes :

  • Hospitalisation collective
  • Assurance collective invalidité et exonération de primes
  • Assurance collective décès

En ce qui concerne les garanties liées à des personnes, l’assistance psychologique peut être proposée.

7. Terrorisme et les assurances Transport

a)  Cargo

La couverture terrorisme est exclue, sauf convention contraire. La question reste posée : à la lumière des événements du 22/03/2016, les assureurs cargo sont-ils encore toujours disposés à offrir cette extension et, si oui, moyennant quelle surprime ? Une brève enquête montre que les assureurs cargo peuvent ou veulent offrir cette assurance. Il n’est manifestement pas si simple de procéder de la sorte : dans beaucoup de cas, les assureurs souhaitent une prime minimum qu’il est souvent possible de payer au niveau d’UNE police. En outre, la prime doit être calculée séparément étant donné qu’elle est destinée à une autre couverture que la couverture cargo.

b)  Transport fluvial (navigation intérieure)

Dans ce cas également, le terrorisme est exclu, sauf convention contraire. Des négociations au cas par cas devront être menées avec les assureurs en ce qui concerne le montant de la surprime.

c)  CMR

Le terrorisme est toujours exclu. Sur base du libellé de la police – qui est différent si l’on compare avec le cargo et le transport fluvial – on peut dire qu’une extension n’est pas négociable. Toutefois, les assureurs ont indiqué qu’ils pouvaient cependant y déroger.

d)  Transport maritime (casco)

Le terrorisme est encore toujours exclu. Les sommes assurées qui sont en jeu sont considérablement plus élevées que les branches d’assurance mentionnées ci-dessus. Néanmoins, il existe bel et bien un marché d’assurance pour le juste prix.

e)  Yachting

Il n’existe pas de conditions standards belges sur le marché dans le cadre du yachting. Les conditions doivent être examinées police par police. Pour les clauses anglaises dites « Institute Yacht Clauses », une exclusion similaire existe tout comme sous les clauses dites « Institute Hull Clauses » (Time). Dans ce cas également, il y aura probablement lieu de trouver le bon assureur pour accorder une extension
« terrorisme ».

Enfin, nous vous informons que Willis Towers Watson (Belgium) a également développé des garanties pour assurer les événements de grande ampleur pour lesquels la menace de terrorisme peut aussi être un déclencheur et entraîner le paiement d’une indemnité en cas d’annulation de l’événement concerné.