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n°1 : LPC -
Communication au personnel (28/04/2004)
Nederlandse
versie
La LPC ( Loi sur les
Pensions Complémentaires) impose à l'employeur
de communiquer avant le 30 juin 2004 au personnel concerné
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les LIGNES
GENERALES de la LPC.
Il ne s'agit donc pas d'une
information spécifique quant à la conformité de votre plan.
A ce sujet, les compagnies
procèdent actuellement à un "screening" des
règlements dont l'adaptation éventuelle doit se faire avant le
31/12/2006. Cette communication peut se
faire par note, mail, intranet etc.
Pour vous y aider nous vous
faisons parvenir des "modèles" actuellement disponibles
de notes établies par les compagnies d'assurances suivantes :
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Information complémentaire :
Afin de conformer votre plan à partir du 1/2004, date d'entrée en
vigueur de la LPC, vous avez reçu ou recevrez sous peu de votre
assureur un avenant à votre règlement reprenant les règles GENERALES
de la LPC.
Nous restons à votre entière
disposition pour tous renseignements complémentaires que vous pourriez
désirer.
Nous vous remercions pour votre confiance et vous adressons nos
salutations les meilleures.
L’équipe de GRAS SAVOYE CONSULTING
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